ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Article 73

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Article 73

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

En résumé. Le texte reste inchangé, il ne s'agit pas d'une modification mais d'une simple reproduction du même article.

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au jeudi 8 juillet 2021

Source : Légifrance