JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'avancement de grade pour les formateurs

Résumé Les formateurs peuvent garder leur poste lorsqu'ils sont promus, s'ils sont sélectionnés de la bonne manière.

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Les termes : « Si un formateur est promu mais qu'il reste dans le corps d'encadrement et d'application, il peut bénéficier de sa promotion sur place » sont remplacés par les termes : « En cas d'avancement de grade, les formateurs et responsables de formation peuvent bénéficier de leur promotion sur place, dans la limite des postes cartographiés pour le grade de commandant » ;
2° Les termes : « Si un major responsable de formation est promu par liste d'aptitude dans le corps de commandement, il pourra, à l'issue de sa formation statutaire demeurer sur son affectation actuelle » sont remplacés par les termes : « Si un major responsable de formation est promu par liste d'aptitude ou par examen professionnel dans le corps de commandement, il pourra, à l'issue de sa formation d'adaptation, demeurer sur son affectation actuelle ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17 est ainsi modifié :

1° Les termes : « Si un formateur est promu mais qu'il reste dans le corps d'encadrement et d'application, il peut bénéficier de sa promotion sur place » sont remplacés par les termes : « En cas d'avancement de grade, les formateurs et responsables de formation peuvent bénéficier de leur promotion sur place, dans la limite des postes cartographiés pour le grade de commandant » ;

2° Les termes : « Si un major responsable de formation est promu par liste d'aptitude dans le corps de commandement, il pourra, à l'issue de sa formation statutaire demeurer sur son affectation actuelle » sont remplacés par les termes : « Si un major responsable de formation est promu par liste d'aptitude ou par examen professionnel dans le corps de commandement, il pourra, à l'issue de sa formation d'adaptation, demeurer sur son affectation actuelle ».