Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2000

Art. 10

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2000
Art. 10

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