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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 22 septembre 2000Art. 10