Arrêté du 9 juillet 1998

Article 2

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Article 2

Les membres du conseil d'administration prévu à l'article R. 3412-22 du code de la défense (Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées) appartiennent aux groupements suivants :

a) Membres élus par les membres de droit :

Deux représentants de l'armée de terre ;

Un représentant de la marine nationale ;

Un représentant de l'armée de l'air ;

Un représentant de la direction générale de l'armement ;

Un représentant de la gendarmerie nationale ;

Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire ;

b) Membres élus par les membres adhérents :

Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou de rang équivalent ;

Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.

Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

Les membres du conseil d'administration prévu à l'article R. 3412-22 du code de la défense (Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées) appartiennent aux groupements suivants :

a) Membres élus par les membres de droit :

Deux représentants de l'armée de terre ;

Un représentant de la marine nationale ;

Un représentant de l'armée de l'air ;

Un représentant de la direction générale de l'armement ;

Un représentant de la gendarmerie nationale ;

Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire ;

b) Membres élus par les membres adhérents :

Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou de rang équivalent ;

Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.

Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance