Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 17 juin 2022
Les membres du conseil d'administration prévu à l'article R. 3412-22 du code de la défense appartiennent aux groupements suivants :
a) Membres élus par les membres de droit :
Deux représentants de l'armée de terre ;
Un représentant de la marine nationale ;
Un représentant de l'armée de l'air ;
Un représentant de la direction générale de l'armement ;
Un représentant de la gendarmerie nationale ;
Un représentant du corps militaire du contrôle général des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire ;
b) Membres élus par les membres adhérents :
Deux représentants des fonctionnaires de catégorie A ou de rang équivalent ;
Un représentant des membres adhérents autorisés par le conseil d'administration.
Pour chaque membre élu, deux remplaçants sont élus dans les mêmes conditions. Si, en cours de mandat, un membre élu du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son remplaçant est limité à la période restant à courir.