JORF n°0163 du 14 juillet 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi :
1° Le II de l'article 3 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er, lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres. » ;
2° A l'article 5, après les mots : « mentionnées à l'article 1er du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi :

1° Le II de l'article 3 est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er, lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres. » ;

2° A l'article 5, après les mots : « mentionnées à l'article 1er du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre ».