Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du commandant du service militaire volontaire
Résumé. Le commandant du service militaire volontaire peut maintenant signer des conventions pour plusieurs centres et a de nouvelles responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 3 : Rôles du commandant du service militaire volontaire
→ Version 2 : Précision du titre et ajout de responsabilitésARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 5 : Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire
→ Version 2 : Restriction de la compétence de signature
→ Version 2 : Précision du titre et ajout de responsabilitésARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 5 : Délégation de signature pour les conventions du service militaire volontaire
→ Version 2 : Restriction de la compétence de signature
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015Art. 3, Art. 5