Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Art. 3, Art. 5

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Modification des attributions du commandant du service militaire volontaire

Résumé. Le commandant du service militaire volontaire peut maintenant signer des conventions pour plusieurs centres et a de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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