Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · En vigueur du 15 juillet 2016 au 17 juin 2022
Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle.
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9
En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au vendredi 17 juin 2022
Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 1
Le servicedu commissariatdes armées assistele gouverneur militaire de Paris dansl'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle.
En vigueur du vendredi 14 août 2015 au jeudi 14 juillet 2016
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 5
Le contrôle internedu Cercle national des armées est exercé par le commandant militaire de l'Ile-de-France, qui peut l'exercer soit directement, soit en déléguant sa signature.
La vérification des comptes du Cercle national des armées est…
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015
La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée par le commandant militaire de l'Ile-de-France, qui peut l'exercer soit directement, soit en déléguant sa signature.
La vérification des comptes du Cercle national des armées est assurée par le commissariat de l'armée de terre.