Arrêté du 9 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance