Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022
En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense), le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.