Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · En vigueur du 15 juillet 2016 au 17 juin 2022
En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.
cite
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9
En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au vendredi 17 juin 2022
Modifié parArrêté du 1er juillet 2016art. 1
En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.
En vigueur du vendredi 14 août 2015 au jeudi 14 juillet 2016
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 5
En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la
défense, le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015
En application des dispositions de l'
article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé
, le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article 17 dudit décret.