Arrêté du 9 juillet 1998

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense), le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense), le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-17

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance