Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Modification de la gouvernance du Cercle national des armées

Résumé. Le Cercle national des armées change de gouvernance avec un nouveau service d'assistance et une modification de la composition du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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