Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté qui donnait des pouvoirs de signature à certains personnes, a été annulé.
L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2026906A) est abrogé.
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