Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du service d'enquêtes judiciaires des finances
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers financiers pour ce service.
Service d'enquêtes judiciaires des finances.
Délégation est donnée à MM. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, et Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoints à la cheffe du service, et à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.
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