JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la transformation numérique

Résumé Des responsables peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, chef du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation à la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Pôle données

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Pôle culture numérique

Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle expérience utilisateur

Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, chef du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.