Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la mission de risques et audit
Résumé M. Daniel Dubost peut signer des papiers pour la mission de risques et audit au nom du ministre, sauf les décrets.
Mission « risques et audit ».
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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