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Arrêté du 1er avril 2021

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Article 7

Délégation de signature au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du service à compétence nationale « Cap Numérique »

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels au nom du ministre dans le service « Cap Numérique ».

Service à compétence nationale « Cap Numérique ».
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à M. Lionel Ploquin, administrateur général, administrateur des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau soutien, pilotage et études
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement
Délégation est donnée à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, chef de mission, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Version 1

Service à compétence nationale « Cap Numérique ».

Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à M. Lionel Ploquin, administrateur général, administrateur des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau soutien, pilotage et études

Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau référentiels et relations usagers

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau particuliers et mobilité

Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau entreprises et partenaires

Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau recouvrement

Délégation est donnée à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau agents et espaces collaboratifs

Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Mission SIRHIUS

Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, chef de mission, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.