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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'article supprime des règles concernant les commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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