Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires pour les personnels de laboratoire
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Suppression d'anciens arrêtés sur les commissions administratives paritaires
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5