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Arrêté du 29 avril 2011

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Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Grades représentés

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels

scientifiques de laboratoire

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire 1re classe

1

1

1

1

Chef de laboratoire 2e classe

2

2

2

2

Assistant

1

1

1

1

Corps des techniciens de laboratoire

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

1

1

Technicien de laboratoire de classe normale

2

2

2

2

Corps des adjoints techniques de laboratoire

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

1

1

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 15 novembre 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Grades représentés Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Corps des personnels
scientifiques de laboratoire
Directeur de laboratoire 1 1 1 1
Chef de laboratoire 1re classe 1 1 1 1
Chef de laboratoire 2e classe 2 2 2 2
Assistant 1 1 1 1
Corps des techniciens de laboratoire
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Technicien de laboratoire de classe supérieure 1 1 1 1
Technicien de laboratoire de classe normale 2 2 2 2
Corps des adjoints techniques de laboratoire
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 1 1 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 3 décembre 2014

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires pour les personnels de laboratoire a été précisée avec une répartition détaillée des représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

En vigueur du mardi 15 novembre 2011 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance