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Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 23 mars 2008

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires représentés Suppléants représentés Titulaires représentés Suppléants représentés
Directeur de laboratoire 1 1 1 1
Chef de laboratoire 2 2 2 2
Assistant 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 septembre 2014art. 3

En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014