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Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires représentés

Suppléants représentés

Titulaires représentés

Suppléants représentés

Directeur de laboratoire

1

1

1

1

Chef de laboratoire

2

2

2

2

Assistant

1

1

1

1

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 23 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires représentés Suppléants représentés Titulaires représentés Suppléants représentés
Directeur de laboratoire 1 1 1 1
Chef de laboratoire 2 2 2 2
Assistant 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance