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Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont abrogées, en ce qui concerne le corps des personnels scientifiques de laboratoire.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 23 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

Les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont abrogées, en ce qui concerne le corps des personnels scientifiques de laboratoire.

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En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance