Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 3
Créé le 15 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 1998Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 7 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sont abrogés :
L'arrêté du 17 août 2007 portant création d'une commission administrative paritaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.