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Arrêté du 17 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 23 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 23 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance