Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 19
Créé le 27 avril 2015
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 22 avril 2015
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 19
En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.