ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 13

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

La commission des épreuves sportives, commune aux trois concours, est présidée par un officier supérieur qui est responsable de la bonne exécution de ces épreuves, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président et les membres de cette commission sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.
Le président de la commission des épreuves sportives est nommé comme membre des jurys, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016