ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 4

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Article 4

I. - Le jury comprend pour chacun des concours :

  • un président, officier général ou supérieur de la marine ;
  • un vice-président, officier supérieur de la marine ;
  • le chef du service de recrutement de la marine ;
  • le chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine ;
  • le président de la commission des épreuves sportives.

Les membres de chaque jury sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président de chaque jury :

  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
  • établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

Le président de chaque jury reçoit toutes les requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité sont exclus du concours. Cette décision est sans appel.
II. - Le jury est assisté par des examinateurs pour les épreuves d'admission.
Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
Les examinateurs des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admission) pour laquelle ils sont désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour l'École navale

Résumé. Un jury, composé d'officiers de la marine, organise et supervise les concours pour entrer à l'École navale, avec des règles strictes contre la fraude.

I. - Le jury comprend pour chacun des concours :

  • un président, officier général ou supérieur de la marine ;
  • un vice-président, officier supérieur de la marine ;
  • le chef du service de recrutement de la marine ;
  • le chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine ;
  • le président de la commission des épreuves sportives.

Les membres de chaque jury sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président de chaque jury :

  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
  • établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

Le président de chaque jury reçoit toutes les requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité sont exclus du concours. Cette décision est sans appel.
II. - Le jury est assisté par des examinateurs pour les épreuves d'admission.
Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
Les examinateurs des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admission) pour laquelle ils sont désignés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance