ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 15

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 19

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.