ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 9

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Article 9

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites le jury de chaque concours :

  • établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
  • fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
  • procède à la levée de l'anonymat ;
  • établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles par concours.

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement et publication des résultats

Résumé. Après les épreuves écrites, le jury classe les candidats et publie la liste des admissibles.

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites le jury de chaque concours :

  • établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
  • fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;
  • procède à la levée de l'anonymat ;
  • établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles par concours.

Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance