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ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'École navale par concours

Résumé. Pour entrer à l'École navale, il faut passer un concours (maths/physique, physique/chimie ou physique/sciences de l'ingénieur) avec des épreuves écrites, orales et sportives.

L'admission en première année à l'Ecole navale se fait par l'un des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole navale). Les candidats peuvent se présenter, la même année, à un seul de ces concours définis ci-après :

  • le concours mathématiques et physique (MP), option informatique ou sciences industrielles ;
  • le concours physique et chimie (PC) ;
  • le concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI).

Ces concours d'admission en première année à l'Ecole navale sont des concours publics comportant des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives dont certaines peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales et sportives.
Ces concours portent respectivement sur les programmes des deux années de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles des voies : MP, PC et PSI.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours pour l'École navale

Résumé. Un jury, composé d'officiers de la marine, organise et supervise les concours pour entrer à l'École navale, avec des règles strictes contre la fraude.

I. - Le jury comprend pour chacun des concours :

  • un président, officier général ou supérieur de la marine ;
  • un vice-président, officier supérieur de la marine ;
  • le chef du service de recrutement de la marine ;
  • le chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine ;
  • le président de la commission des épreuves sportives.

Les membres de chaque jury sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président de chaque jury :

  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;
  • établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

Le président de chaque jury reçoit toutes les requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.
Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité sont exclus du concours. Cette décision est sans appel.
II. - Le jury est assisté par des examinateurs pour les épreuves d'admission.
Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
Les examinateurs des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admission) pour laquelle ils sont désignés.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour l'Ecole navale

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise et supervise les concours pour l'Ecole navale, publie les résultats et gère les décisions du jury.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;
  • assure la publication, notamment au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et des listes d'admission et complémentaires à l'issue de l'ensemble des épreuves établies par ordre de mérite.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
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