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ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit et leur rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des reports de notes. Les modalités de réclamations pour les épreuves écrites sont émises annuellement par le biais des instructions relatives aux concours de la banque Centrale/Supélec. Pour les épreuves orales et sportives, les réclamations doivent être formulées par écrit au président du jury dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves orales et sportives.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2015.
Des mesures transitoires concernant l'épreuve orale de langue étrangère pour le concours 2015 sont précisées en annexe, paragraphe 2.2.4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 24 avril 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉArrêté du 24 avril 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Sct. TITRE III : ADMISSIONArrêté du 24 avril 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 13 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 24 avril 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 19 → Version 3Arrêté du 24 avril 2009Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 24 avril 2009Art. 20 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Art. 24 → Version 1Arrêté du 24 avril 2009Sct. AnnexeArrêté du 24 avril 2009Art. null
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20