ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2016art. 19

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.