ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'entrée à l'École navale

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'École navale, incluant les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :

  • les formalités à remplir par les candidats ;
  • le calendrier des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance