Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 19
Créé le 27 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Règles des concours d'entrée à l'École navale
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours d'officiers de la marine), le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale ainsi que la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
- les formalités à remplir par les candidats ;
- le calendrier des épreuves.