En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Règles pour les formations de la Fédération des clubs de la défense
Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe) arrêté.