Arrêté du 19 mai 2026

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Exclusivité de la formation par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées dans l'arrêté.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

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Source : Légifrance