Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique et dont la finalité est la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie).

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour la gestion des achats :
― à l'identité (nom, prénom, adresse, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, temps passé, responsable d'affaire, prescripteur d'achat, détenteur de matériel) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
II. - Pour la gestion affaires-production :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, temps passé, responsable d'affaire, prescripteur d'achat).
III. - Pour la gestion des stocks :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, responsable d'affaire, prescripteur d'achat, détenteur de matériel).
IV. - Pour la gestion des matériels :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, prescripteur d'achat, détenteur de matériel).
V. - Pour la gestion des missions :
― à l'identité (nom, prénom, adresse, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, numéro de passeport, numéro de la carte d'identité, login et mot de passe) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, courriel, fax, temps partiel) ;
― aux moyens de déplacement des personnes (moyens, date, lieu, société, coût) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
VI. - Pour la gestion de la formation :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions (stages, diplômes) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, prescripteur d'achat).
VII. - Pour la comptabilité régie :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe, numéro SIRET) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, courriel, fax, temps partiel) ;
― aux moyens de déplacement des personnes (moyens, date, lieu, société, coût) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées :
― jusqu'au départ de l'intéressé, pour ce qui concerne l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière ;
― cinq ans, pour ce qui concerne les moyens de déplacement des personnes, le temps passé et le responsable d'affaire ;
― dix ans, pour les données relatives au prescripteur d'achat.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la hiérarchie de l'agent ;
― les agents du centre tacite ;
― les agents du Trésor public ;
― l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'officier de sécurité des systèmes d'information de chaque site mettant en œuvre le traitement.

Le directeur du centre d'électronique de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.