En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080507 du 7 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 juin 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50136-1-1/A2. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes et équipements de transmission d'alarme. ― Partie 1-1 : exigences générales pour les systèmes de transmission d'alarme (indice de classement : C48-361-1/A2).
NF EN 50136-1-5. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes et équipements de transmission d'alarme. ― Partie 1-5 : exigences pour réseaux à commutation de paquets PSN (indice de classement : C48-361-5).
NF EN 62075. ― Equipements relatifs aux technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication. ― Conception éco-environnementale (indice de classement : C77-301).
NF EN 50463. ― Applications ferroviaires. ― Mesure d'énergie à bord des trains (indice de classement : F62-463).

CONSTRUCTION

NF EN 933-4. ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 4 : détermination de la forme des granulats. ― Indice de forme (indice de classement : P18-622-4).
NF EN 1097-4. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 4 : détermination de la porosité du filler sec compacté (indice de classement : P18-650-4).
NF EN 1097-7. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 7 : détermination de la masse volumique absolue du filler. ― Méthode au pycnomètre (indice de classement : P18-650-7).
NF EN 1367-4. ― Essais pour déterminer les propriétés thermiques et l'altérabilité des granulats. ― Partie 4 : détermination du retrait au séchage (indice de classement : P18-653-4).
NF EN 12899-1. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 1 : panneaux fixes (indice de classement : P98-590-1).
NF EN 12899-2. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 2 : bornes lumineuses (indice de classement : P98-590-2).
NF EN 12899-3. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 3 : délinéateurs et rétroréflecteurs (indice de classement : P98-590-3).
NF EN 12899-4. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 4 : contrôle de la production en usine (indice de classement : P98-590-4).
NF EN 12899-5. ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 5 : essai de type initial (indice de classement : P98-590-5).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3487. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3601 (X6CrNiTi18-10). ― Elaboré à l'air. ― Adouci. ― Barres pour usinage. ― a ou D ≤ 250 mm. ― 500 MPa ≤ Rm ≤ 700 MPa (indice de classement : L10-551).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 818-7+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 7 : chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) (indice de classement : E26-001-7).
NF ISO 21289. ― Vibrations et chocs mécaniques. ― Paramètres à spécifier pour l'acquisition de données vibratoires (indice de classement : E90-014).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF S86-860. ― Horlogerie. ― Barrettes à ressort (indice de classement : S86-860).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E66-240. ― Fraises à lames amovibles, à surfacer, ou à surfacer et dresser, à entraînement par tenon (indice de classement : E66-240).
NF EN 13445-3/A10. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A10).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 juin 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF B57-041 (septembre 1974). ― Agglomérés expansés purs. ― Détermination de la tension de rupture par flexion (homologuée le 2 août 1974) (indice de classement : B57-041).
NF ISO 8914 (mai 1991). ― Microbiologie. ― Directives générales pour la recherche de {Vibrio} {parahaemolyticus} (homologuée le 5 avril 1991) (indice de classement : V08-024).

CONSTRUCTION

NF EN 933-4 (février 2000). ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 4 : détermination de la forme des grains. ― Indice de forme (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : P18-622-4).
NF EN 1097-4 (février 2000). ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 4 : détermination de la porosité du filler sec compacté (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : P18-650-4).
NF EN 1097-7 (novembre 1999). ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 7 : détermination de la masse volumique réelle du filler. ― Méthode au pycnomètre (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : P18-650-7).
NF EN 1367-4 (octobre 1998). ― Essais pour déterminer les propriétés thermiques et l'altérabilité des granulats. ― Partie 4 : détermination du retrait au séchage (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : P18-653-4).
NF EN 12899-1 (mars 2002). ― Signaux fixes de signalisation routière verticale. ― Partie 1 : panneaux fixes (homologuée le 5 février 2002) (indice de classement : P98-590-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 8370-2 (mai 1994). ― Transmissions par courroies. ― Méthode d'essai dynamique de détermination de l'emplacement de la zone primitive d'une courroie. ― Partie 2 : courroies striées (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : E24-401-2).
NF EN 818-7 (avril 2002). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 7 : chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (types T, DAT et DT) (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : E26-001-7).
NF ISO 3789-4 (décembre 1989). ― Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. ― Emplacement et mode de fonctionnement des commandes de l'opérateur. ― Partie 4 : commandes pour chargeurs de grumes forestiers (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : U34-260).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF S86-860 (décembre 1998). ― Horlogerie. ― Barrettes à ressort (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : S86-860).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E66-240 (mai 1984). ― Fraises à lames amovibles, à surfacer, ou à surfacer et dresser, à entraînement par tenons (homologuée le 25 avril 1984) (indice de classement : E66-240).
NF M88-703 (juin 1988). ― Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. ― Bouteilles soudées, en acier, à butane ou propane commerciaux. ― Construction. ― Essais. ― Equipements (homologuée le 20 mai 1988) (indice de classement : M88-703).
NF M88-704 (juillet 1978). ― Matériel de distribution des hydrocarbures liquéfiés. ― Bouteilles à butane et propane commerciaux. ― Dimensions (homologuée le 1er juin 1978) (indice de classement : M88-704).