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Arrêté du 28 mai 2008

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection de la gendarmerie nationale change ses missions et son organisation, notamment en supprimant la coordination de la surveillance administrative et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2