Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0128 du 3 juin 2008
Arrêté du 28 mai 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé Morin