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Décret n°2008-517 du 2 juin 2008

relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 (Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des épreuves de mise en situation professionnelle

Résumé. Le décret supprime les épreuves de mise en situation professionnelle pour ne garder que la soutenance d'un travail écrit et la moyenne des modules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Annulation et réorganisation des sessions d'examen en 2008

Résumé. Si une session d'examen a commencé en 2008 avant ce décret, elle est annulée et une nouvelle session est organisée. Les résultats de la deuxième session sont publiés au plus tard le 14 novembre 2008.

Dans le cas où une session d'examen a été ouverte en 2008 avant la publication du présent décret, il n'est pas tenu compte de cette session et une nouvelle session est organisée par l'autorité compétente dans les conditions fixées par le présent décret. Dans tous les cas, les résultats de la seconde session réservée aux candidats ayant échoué à la première session organisée dans les conditions fixées par le présent décret ou n'ayant pu s'y présenter sont rendus publics au plus tard le 14 novembre 2008.

En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

Décret n°2008-517 du 2 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3