La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3, L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-0291 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT) est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
(1) La décision n° 2008-0291 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.