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Arrêté du 19 mai 2008

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 juin 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la hiérarchie de l'agent ;
― les agents du centre tacite ;
― les agents du Trésor public ;
― l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 octobre 2019