Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 4 juin 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la hiérarchie de l'agent ;
― les agents du centre tacite ;
― les agents du Trésor public ;
― l'agence comptable des services industriels de l'armement.