JORF n°0128 du 3 juin 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la hiérarchie de l'agent ;
― les agents du centre tacite ;
― les agents du Trésor public ;
― l'agence comptable des services industriels de l'armement.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la hiérarchie de l'agent ;

― les agents du centre tacite ;

― les agents du Trésor public ;

― l'agence comptable des services industriels de l'armement.