Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| DÉSIGNATION |MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)|AVANCE
au titre du compte
de commerce
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement | |-----------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).| 441 000 | 15 000 | 426 000 |Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).|

Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| DÉSIGNATION |MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)|AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)|ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie|MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 370 000 | 25 000 | 345 000 | Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 500 |Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | | Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | 236 000 | 7 000 | 229 000 | | |Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).| | Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). | 80 000 | 0 | 80 000 | | | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). | |Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).| 15 000 | 0 | 15 000 | Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle). | 1 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). |

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 2 restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
V. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) ;
― l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
― l'arrêté du 7 décembre 2007 modifié portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.