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Arrêté du 23 mai 2008

portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie pour la gestion financière d'un atelier aéronautique

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre du compte
de commerce
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde). 441 000 15 000 426 000 Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques

Résumé. L'article crée des régies d'avances pour payer les dépenses des ateliers industriels de l'aéronautique, avec des montants spécifiques pour chaque atelier.
Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
DÉSIGNATION MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)
ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie
MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 370 000 25 000 345 000 Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 500 Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var). 236 000 7 000 229 000     Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). 80 000 0 80 000     Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 15 000 0 15 000 Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle). 1 500 Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
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Obligations des régisseurs en matière de dépenses et recettes

Résumé. Les régisseurs doivent remettre les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur et verser les recettes au comptable assignataire dans des délais précis, tout en restant responsables des opérations des sous-régisseurs.

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. ― Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 2 (Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques) restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
V. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

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Désignation de mandataires pour les régisseurs et sous-régisseurs

Résumé. Les régisseurs et sous-régisseurs peuvent désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement, avec l'accord de leur ordonnateur.

I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abolition de régies financières dans l'aéronautique

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens arrêtés concernant les régies d'avances et de recettes des ateliers industriels de l'aéronautique.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) ;
― l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
― l'arrêté du 7 décembre 2007 modifié portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la sous-direction de la fonction financière

et comptable de la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch

Arrêté du 23 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6