Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 1989 > > Art. 25, Art. 27, Art. 22, Art. 23 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0128 du 3 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-21 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume