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Arrêté du 19 mai 2008

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 4 juin 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique et dont la finalité est la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 6 octobre 2009