Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Martinique
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.