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Arrêté du 28 février 2002

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Martinique

Résumé. Un arrêté crée un comité d'hygiène et de sécurité en Martinique pour aider à la protection des employés.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance