Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Guyane
Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.