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Arrêté du 28 février 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Guyane

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé en Guyane pour aider les fonctionnaires à travailler en toute sécurité.

Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance