JORF n°61 du 13 mars 2002

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.


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Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;

b) Représentants du personnel :

Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;

c) Le médecin de prévention.