Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Martinique, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012

Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Martinique, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance