JORF n°0165 du 18 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier
- Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1 % 25 juillet 2017 en euros
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-878 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 5 juillet 2012 autorisant la société Swissgas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2012-879 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
- Arrêté du 22 juin 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. Garachon (Gilles)
- Décret du 16 juillet 2012 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant radiation (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Simonnet (Jacques)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'un commissaire de police de la police nationale
- Arrêté du 23 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant affectation (police nationale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juillet 2012 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 27 mars 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 9 mai 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Pflimlin (Rémy)
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lissoni (Francesco)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boucher (Claude)
- Décret du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Pouget (François)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-450 du 12 juin 2012 mettant en demeure l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS)
- Décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »
- Avis relatif aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4311-7 du code du travail)
- Ministère de l'économie et des finances