Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 18 juillet 2012
Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 19 juin 2012art. 4 (Ab)
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 18 juillet 2012
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique ⏺ spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.
En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au lundi 31 octobre 2011
Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.