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Arrêté du 28 février 2002

Article 4

Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 19 juin 2012art. 4 (Ab)

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mercredi 18 juillet 2012

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.