Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 14 mars 2002
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guyane.
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 19 juin 2012art. 4 (Ab)
En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mercredi 18 juillet 2012
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guyane.