Abrogé par Arrêté du 19 juin 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires) précité ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités) précité ;
c) Le médecin de prévention.