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Arrêté du 28 février 2002

Article 2

Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 19 juin 2012art. 4 (Ab)

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mercredi 18 juillet 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.