JORF n°25 du 30 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen :

Assesseur suppléant : M. Parasiliti dit Para (Jean-Michel).

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon :

Assesseurs suppléants :

Mme Agnel (Véronique), épouse Perrot ;

M. Gastaldi (Max).

Tribunal pour enfants de Digne :

Assesseur titulaire : Mme Dozol (Evelyne), épouse Deambri.

Assesseurs suppléants :

Mme Brivoal (Fabienne), épouse Riéra ;

M. Fontenit (Daniel).

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens :

Assesseur suppléant : M. Manet (Michel).

Tribunal pour enfants de Senlis :

Assesseur suppléant : Mme Collet (Bernadette), épouse Jacob.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers :

Assesseurs suppléants :

Mme Lemoine (Françoise) ;

M. Houdebine (Jacques) ;

M. Eliard (Jean).

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio :

Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;

Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux :

Assesseur suppléant : M. Grammond (Patrick).

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon :

Assesseur suppléant : Mme Megissier (Pierrette).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy :

Assesseurs titulaires :

Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer ;

M. Joguet Recordon (Lucien).

Assesseurs suppléants :

Mme Verlinde (Christine), épouse Eloy ;

M. Codron (Philippe) ;

M. Mangin (Cyrille).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse :

Assesseur suppléant : M. Wittig (Philippe).

Tribunal pour enfants de Strasbourg :

Assesseur suppléant : M. Roos (Jean).

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :

Assesseurs suppléants : Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek ;

Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune :

Assesseur suppléant : Mme Kubiak (Aline).

Tribunal pour enfants de Lille :

Assesseur suppléant : M. Capelain (Bernard).

Tribunal pour enfants de Valenciennes :

Assesseur suppléant : Mme Delsarte (Marie-Christine).

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Nancy :

Assesseur titulaire : Mme Giraudeaux (Claire), épouse Guillot.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny :

Assesseurs suppléants :

Mme Gourhant (Annie) ;

Mme Goldenstein (Chantal) ;

Mme Cohen (Armelle) ;

M. Zacchi (Yvon).

Tribunal pour enfants de Melun :

Assesseurs suppléants :

Mme Gabet (Martine), épouse Colin ;

M. Refalo (Patrick).

Tribunal pour enfants de Paris :

Assesseurs suppléants :

Mme de Roux (Marie-Hélène), épouse Renault ;

Mme Hordequin (Françoise), épouse Lhospice.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims :

Assesseurs suppléants :

Mme Guennelon (Catherine), épouse Teixeira da Silva ;

M. Legoux (Gérard).

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes :

Assesseur suppléant : Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre :

Assesseurs suppléants :

Mme Le Bas (Nelly), épouse Mignot ;

Mme Anquetil (Marie-Françoise).

Tribunal pour enfants de Rouen :

Assesseur suppléant : Mme Le Landais (Jacqueline), épouse Lecavelier.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse :

Assesseur titulaire : Mme Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite.