Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).
Arrêté du 19 janvier 2000
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).
Source : Légifrance