Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).
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JORF n°25 du 30 janvier 2000
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Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).