JORF n°25 du 30 janvier 2000

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse :

Assesseur suppléant : M. Wittig (Philippe).

Tribunal pour enfants de Strasbourg :

Assesseur suppléant : M. Roos (Jean).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Mulhouse :

Assesseur suppléant : M. Wittig (Philippe).

Tribunal pour enfants de Strasbourg :

Assesseur suppléant : M. Roos (Jean).